Termes et conditions d’usage de Gentil Rent S.C.P. (oldbarcelonaflats.com)
- Fonctionnement du site Internet
- Prix et tarifs
- Réservation et paiement
- Caution de dépôt, changements ou/et modifications
- Comportements, véracité des informations, responsabilité civile et motifs de résiliation de contrat
- Arrivée et départ (check in – check out)
- Protection des données
- Droits réservés
- Conditions générales
1. Fonctionnement du site Internet Réalisez une recherche d’un logement dans le chercheur de oldbarcelonaflats.com, selon ses nécessités de dates, nombre de personnes qui vont occuper le logement et/ou nombre de chambres que vous désirez qu’ait le logement. Sélectionnez, selon votre intérêt, un des logements disponibles dans le résultat de la recherche réalisée dans le chercheur du site web de OBF. Une fois faite la sélection du logement désiré, vous disposez de l’option d’accéder à plus d’informations sur le logement désiré. Vous pourrez y trouver une information détaillée sur les caractéristiques du logement sélectionné, de l’environnement, ainsi que photographies du logement, plan de situation géographique, ainsi qu’un plan du logement lui-même. De même, vous disposerez de tous les détails de votre réservation, des dates d’arrivée et de départ, du nombre de personnes qui occuperont le logement, du montant total à payer ainsi que du montant de la réservation. Dans le cas où vous voudriez changer les dates de la réservation, vous pouvez le faire dans cette même page où vous disposez des tables de tarifs ainsi que du calendrier pour connaître les jours disponibles les mieux adaptés à votre réservation. Il est important que vous lisiez et confirmiez toutes les données de la réservation ainsi que l’information additionnelle de chaque logement. Une fois confirmée l’information de votre réservation, vous pourrez formaliser votre réservation.
2. Prix et tarifs Les prix et tarifs de Gentil Rent S.C.P sont Publiés dans la partie correspondante à chaque logement offert par l’entreprise. Il existe 4 types de tarifs en fonction de la saison, des promotions ou des suppléments spéciaux spécifiés pour chaque cas. Les saisons sont la saison haute et la saison basse, et les prix variables sont les promotions ou les prix spéciaux (en cas de supplément). Les tarifs individuels de chaque logement sont publics et visibles dans le site, et sont en liaison avec le calendrier de chacun des logements offerts. Le tarif des saisons et les tarifs variables sont fixés par les propriétaires des appartements, d’un commun accord avec les politiques de tarifs de Gentil Rent S.C.P.
3. Réservation et paiement Dans le formulaire du contrat de réservation, vous trouverez une fois de plus les informations de dates, nombre d’occupants et prix de la réservation. Dans ce formulaire, vous devrez remplir les informations demandées et accepter les conditions établies par Gentil Rent S.C.P dans le contrat que vous signez. Acceptant les conditions établies par Gentil Rent S.C.P, vous vous engagez à ce que les informations que vous nous avez transmises soient véridiques et à ce que l’identité et le nombre de personnes de la réservation le soient aussi. La transmission de fausses informations est un motif d’annulation du contrat, et par conséquent de perte des jours restants de la location ainsi que du montant déposé en concept de caution. Les réservations à personnes de moins de 18 ans ne sont pas permises.
Une fois réalisée la réservation du logement sélectionné, le client doit formaliser le paiement par le moyen de l’une des trois formes sures de paiement pour que la réservation soit effective. Gentil Rent S.C.P offre trois formes sures de paiement. La première par TPV (passerelle de paiement de la banque qui opère), la seconde par PayPal (pour laquelle le client doit avoir un compte ou en souscrire un) et la troisième par virement bancaire dans quel cas le client s’engage a envoyer à Gentil Rent S.C.P. (cf. formes de paiement) une copie du document de la banque qui atteste le virement dans un délais inférieur à 48h. Dans le cas où il n’en serait pas ainsi, Gentil Rent S.C.P se réserve le droit d’annuler la réservation réalisée par le client. En cas de doute, merci de vous mettre en contacte avec Gentil Rent S.C.P.
Une réservation ne sera pas considérée comme conclue jusqu’à ce que le paiement de la réservation soit effectué et que vous ayez reçu de notre part le courriel de confirmation de cette dernière. Dans ce courriel, vous recevrez tous les détails de votre réservation, les informations de contacte pour votre arrivée, l’adresse exacte de votre logement, ainsi que l’information additionnelle relative à sa réservation, au logement et à son environnement. Nous vous prions de lire attentivement le courriel de confirmation et qu’en cas de doute, vous vous mettiez en contacte avec nous à
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Lorsque vous arriverez dans le logement loué, vous devrez payer en espèces la quantité restante du prix de la réservation qui est indiqué dans le courriel de confirmation de cette dernière (cette quantité inclue le paiement du reste du montant de la location et le dépôt de la caution). Une fois réalisé ce paiement, nous procéderons au check in. Seulement dans le cas où cela sera spécifié dans le courriel de confirmation vous pourrez réaliser ce paiement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD o AMERICAN EXPRESS) avec un supplément de 4% du total du montant. 4. Caution de dépôt, changements ou/et modifications
Caution de dépôt:
Le client, à son arrivée dans l’appartement sélectionné, devra déposer en espèces ou par carte bancaire une caution (quantité spécifiée dans le contrat de location) ainsi qu’un numéro valide de carte bancaire en concept de garantie en cas de dommages occasionnés durant le séjours, tant de l’appartement comme de son contenu, de son environnement ou de l’immeuble de l’appartement. Nous définissons comme environnement la cage d’escalier et l’immeuble où se trouve l’appartement, ainsi que le voisinage qui comprend les habitants du même immeuble et ceux des immeubles mitoyens. Cette caution sera rendue intégralement au client un fois l’appartement quitté et en accord avec les conditions d’usage acceptées dans le contrat signé avec l’acceptation des « termes et conditions d’usage de Gentil Rent S.C.P. » Dévolution de la caution en espèces : Dans le cas où la caution aurait été déposée en espèces, elle sera dévolue en espèces après qu’ait été vérifiée la correcte dévolution de l’appartement et de son environnement. Dévolution de la caution par carte bancaire : Dans le cas où la caution aurait été déposée par carte bancaire, elle sera dévolue par carte bancaire, dans un délais de 7-9 jours, sur le même compte après qu’ait été vérifiée la correcte dévolution de l’appartement et de son environnement.
Annulation du contrat de réservation par le client:
Politique de tarifs de pénalisation pour annulation du contrat de réservation par le client: - Annulation plus de 30 jours avant la date réservée pour le séjour. Gentil Rent S.C.P. fera payer au client 25% du montant de la réservation en concept de pénalisation pour perte d’autres réservations. - Annulation moins de 30 jours avant la date réservée pour le séjour. Gentil Rent S.C.P. fera payer au client 50% du montant de la réservation en concept de pénalisation pour perte d’autres réservations. Dans le cas où 2 de ces conditions entreraient en conflit, nous appliquerions la plus avantageuse pour le client. Sont exclues de ces conditions les réservations effectuées en période promotionnelle ou à tarif spécial, pour lesquelles le client doit payer le 100% de la réservation.
Annulation du contrat de réservation pour part de Gentil Rent S.C.P., et l'indemnisation des dommages en raison de la réciprocité:
Dans les cas pour force majeure de la part de Gentil Rent S.C.P. se voit obligé a canceller le contrat de reserve, Gentil Rent S.C.P. rendra au client tous les paiements realises du contrat de réservation et aussi une compensation financière serà faite pour les dommages (reciprocité).
- Avec plus de 30 jours avant la date de confirmation, Gentil Rent S.C.P paierá le client de 25% de la réserve pour les pertes causées. - Moins de 30 jours avant la date de confirmation, Gentil Rent S.C.P. paierá le client 50% du montant de la réserve pour les pertes causées. Dans le cas où l'annulation du contrat par Gentil Rent S.C.P. qui est dans une réserve formulée dans le délai de soumission des prix ou des prix spéciaux, il va se rembourser le 100% du montant de la réserve.
Changements et/ou modifications du contrat de réservation:
Tout changement et/ou modification du contrat de location est considéré comme une annulation de ce dernier (La réservation se considérera firme lorsqu’elle aura été confirmée par courriel par Gentil Rent S.C.P.) et les mêmes conditions de tarifs que celles de l’annulation de contrat de location décrites dans le paragraphe "Annulation du contrat de réservation pour part du client".
Annulation pour force majeure de la part de Gentil Rent S.C.P.:
Si, pour une circonstance imprévue ou de force majeure, le client ne peut pas se loger dans l’appartement réservé, Gentil Rent S.C.P. se compromet à offrir au client un appartement de caractéristiques similaires à celui réservé antérieurement. Dans le cas où le client n’accepterait pas le logement alternatif proposé par Gentil Rent S.C.P. , n’importe laquelle des deux partie engagé dans le contrat de location se verrait dans le droit de le résilier. Dans le cas d’une résiliation de contrat, Gentil Rent S.C.P. rendra au client tous les paiements réalisés jusqu’alors, sauf ceux qui correspondent au paiement des jours durant lesquels l’appartement aura été occupé (si c’est le cas).
5. Comportements, véracité des informations, responsabilité civile et motifs de résiliation de contrat
Comportements:
Gentil Rent S.C.P. a une politique de cohabitation et de sécurité très stricte. Nous misons sur un tourisme responsable et d’enrichissement mutuel. Pour notre entreprise, une relation respectueuse avec le voisinage et son environnement est essentielle.
Il est demandé aux clients de Gentil Rent S.C.P. qu’ils communiquent à l’entreprise ou à la personne de contacte, tout problème, plainte, malentendu, qui pourrait se produire avec la communauté de voisins de l’immeuble où se trouve son appartement.
Sera pénalisé par la perte de les droits acquis tout comportement incivique ou qui témoignerait d’un manque de respect envers la communauté de voisins ou envers les équipements ou l’immeuble ou l’environnement.
A Gentil Rent S.C.P. nous avons établit un modèle de comportement selon lequel, en cas de comportement incivique ou inadéquat, il sera transmis au client un avis de comportement inadéquat. Cet avis sera considéré comme une faute légère. L’accumulation d’un second avis constituera une faute grave et entraînera l’expulsion immédiate du logement et la suppression de tous les droits acquis.
Fautes légères:
- Excès de bruit à toute heure du jour;
- Ne pas respecter les règles d'utilisation et d'utilisation des espaces communs du voisinage (l'ignorance de la langue ne pourra pas être considérée comme un argument pour l’exonération de cette norme);
Fautes graves:
- Ne pas respecter les conditions du contrat de réservation relative à l'identité, l'exactitude des données fournies et le nombre de personnes séjournant dans l'hébergement sélectionné;
- Tout acte de violence à l'intérieur ou à l'extérieur du logement;
- La célébration de fêtes ou activités bruyantes durant les heures de repos du voisinage (de 22:00h a 10:00h);
- La destruction ou les dommages à l’appartement, ses équipements, l’immeuble où il est situé ou son environnement;
- Toute activité pénalisée par la justice espagnole.
Véracité des données fournies dans le contrat de réservation et séjour:
Il est de la responsabilité du client de fournir les informations relatives aux personnes réelles qui occupent le logement réservé et le nombre de personnes qui y logent. Tout manquement à cet égard est considéré comme une infraction grave et serait un motif de résiliation unilatérale du contrat de Location de la part de Gentil Rent S.C.P. tel que cela est décrit à la section 6 du présent contrat.
Responsabilité civile:
Gentil Rent S. C. P. ne se responsabilise pas des compensations dues aux possibles incidents qui se produisent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'hébergement occupé, qu’il s’agisse d’une conséquence directe ou indirecte de ce qu’ait fait le client. Ainsi il n’y a pas de droit de compensation pour les dommages, les vols, les accidents, les pertes, ou les comportements inadéquats (pénalisé selon la justice espagnole). En dernier recours, le propriétaire de l’appartement sera responsable de recevoir une réclamation établie par le client en cas de conflit entre les deux parts (client et propriétaire). Il en serait ainsi pour tout litige dérivé de l’usage de l’appartement comme appartement de locations de courte durée.
Domaine de juridiction:
La zone de juridiction de ce contrat est celle régie par les lois espagnoles et, dans le cas d’un conflit juridique, prévaudra le droit espagnol dans le cas de différences dans l’interprétation du contrat "Termes et conditions d’usage de Gentil Rent S.C.P."
6. Arrivée et départ (check in – check out) Les informations concernant l’arrivée et le départ, de même que le check in et le check out, sont détaillées dans le courriel de confirmation du contrat de réservation. Dans ce courriel seront mentionnées les étapes à suivre une fois confirmé le contrat de location.
Arrivée: Pour nous assurer que vous ayez un agréable accueil au logement loué, nous vous demandons de vous mettre en contacte avec la personne de contacte (son information de contacte figure dans le courriel de confirmation du contrat de réservation) dans un délais qui n’excède pas les trois jours utiles avant votre arrivée, pour pouvoir lui transmettre votre information d’arrivée. De cette façon, nous pourrons planifier et organiser un check in sans attente.
Une fois votre information d’arrivée reçue, la personne de contacte se mettra en contacte avec vous par courriel (ou en cas d’urgence par téléphone portable) et vous donnera les indications à suivre pour parvenir au logement réservé (check in). Tenez en compte que le logement sera disponible a partir de 14:00h jusqu’à 02:00h. Les arrivées après 23:00h seront sujettes à un supplément de 50€ pour arrivée tardive.
Départ:
Le logement doit être libéré à 11:00h. Dans le cas où vous voudriez y rester après 11:00h, vous devrez en avoir l’accord de la personne de contacte le jour de votre arrivée, et dans le cas où elle vous y autoriserait, vous devrez payer un supplément d’occupation d’une demi-journée qui s’élève a 30€ et s’étend jusqu’à 18:30h. Dans le cas où vous devriez allonger votre occupation au-delà de 18:30h vous devrez payer en espèces à la personne de contacte le tarif d’une journée complète de location de l’appartement.
Le jour du départ, l’appartement devra être rangé et les poubelles déposées dans le container qui leur correspond. Nous vous prions de ne pas oublier de laisser tous les jeux de clés qui vous auront été confiés dans l’endroit que vous aura indiqué la personne de contacte. 7. Protection des données
Gentil Rent S.C.P. garantie à ses clients que nous respectons la loi espagnole relative à la protection des données, et que ses données ne seront jamais utilisées avec une autre finalité que la maintenance et l’actualisation de la base de données des clients de Gentil Rent S.C.P.
En acceptant le présent contrat « Termes et conditions d’usage de Gentil Rent S.C.P. », le client est informé et accepta faire partie de la base de données de Gentil Rent S.C.P., et autorise cette entreprise à utiliser ses données pour l’informer ponctuellement de ses activités commerciale. Dans le cas où vous ne voudriez pas faire partie de cette base de données, vous devrez le mentionner expressément, en envoyant un courriel à l’adresse de Gentil Rent S.C.P.
8. Derechos reservados
Le fait de réaliser une réservation avec Gentil Rent S.C.P. implique l’acceptation de toutes les sections inclues dans le présent contrat, ainsi que les informations proportionnées dans notre site.
Une fois réalisée la réservation d’un logement et confirmée par Gentil Rent S.C.P. , les donnés de tarifs, des dates et du nombre de clients, ainsi que toute les informations du logement, ils seront firmes
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à exécuter des démarches à travers le site.. 9. Conditions générales Gentil Rent S.C.P. est une entreprise d’intermédiation de logements de vacances. Sa fonction et sa finalité est de proportionner aux clients les logements qui figurent dans ce site. Gentil Rent S.C.P. établit une relation contractuelle avec les propriétaires des logements qui leur oblige à proportionner une information véridique à propos de leurs logements à Gentil Rent S.C.P. pour qu’ils soient publiés dans les site. Toute l’information appréciée dans le site en relation avec les appartements offerts a été proportionnée par les propriétaires.
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